Marcotte_S
  •  Marcotte_S
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  • Vétéran Créateur du sujet
2022-03-10T18:56:14Z
Je ne veux pas des informations nécessairement "techniques" .
Juste des opinions et des idées.

Je crois savoir que quand un.e conjoint.e abandonnait sa famille ça prenait 40 ans
avant qu'il y ait reconnaissance de "mort civil" . (du moins à la fin du XIXe s.)

Dans le cas de "curatelle pour absence",
ça prend nécessairement un document notarié mentionnant par des gens (2) qui ont connu la personne,
qu'elle est absente, depuis un certain temps.
Et c'est un juge (dans les années 1830, "de la Cour du Banc du Roi") qui en décide et homologue la "curatelle".

Alors, dans le cas de décès sans corps.
Qui en décide ? La Cour ? Le Curé ? L'évêque ?
Comment ça "marche" selon vous ? Ça prend combien de temps ?

Dans la 2e moitié du XIXe s. on voit des "déclarations de décès" (devant un notaire) avant ça, c'est bien rare.

On sait aussi, qu'encore plus tard, la Cour Supérieure va corriger les erreurs dans les actes de naissance.

*
J'ai vu un "Patriote" que je crois être décédé en décembre,
et déjà en janvier, il est dit "feu" sur l'acte de naissance d'un enfant.
J'aurais cru que ça prendrait au moins 3 mois !?

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