Contrats notariés

This post is also available in: English L’outil Contrats notariés contient 83 000 contrats notariés indexés via type de document, noms cités, nom du notaire, date et lieu. Le document original numérisé est aussi associé à la fiche de chaque contrat et peut être consulté. Cette collection s’étend sur l’ensemble du Québec pour le 19e … Lire la suite de Contrats notariés